{"id":3811,"date":"2024-02-13T09:52:59","date_gmt":"2024-02-13T08:52:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/?page_id=3811"},"modified":"2024-07-23T18:16:45","modified_gmt":"2024-07-23T16:16:45","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.1 D\u00e9finition<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9finitions suivantes s\u2019entendent conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique, fichier et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du 27 avril 2016 entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.<br>\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb : toutes informations se rapportant \u00e0 une personne physique permettant de l\u2019identifier ou de la rendre identifiable directement ou indirectement.<br>\u00ab Traitement \u00bb : op\u00e9ration de collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, diffusion, mise \u00e0 disposition, rapprochement portant sur des donn\u00e9es personnelles.<br>\u00ab Cookies \u00bb : fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, smartphone, tablette\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courriel, de l\u2019installation ou l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile quel que soit le type de terminal.<br>\u00ab Site \u00bb : www.domuneo.com<br>\u00ab Utilisateurs \u00bb : tous visiteurs du Site<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.2. Objet<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 GEF NEGOCES, RCS LYON 512807496 \u2013 10 Parc Club du Mill\u00e9naire, 1025 Avenue B\u00e9cquerel, 34 000 MONTPELLIER, t\u00e9l. 04 67 20 48 95, courriel : contact@domuneo.com, n\u00b0 TVA intracommunautaire FR 75512807496, responsable l\u00e9gal : M. FERENT \u2013 jacquesantoineferent@domuneo.com est engag\u00e9e dans une d\u00e9marche continue de protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles et engage ses meilleurs efforts afin de conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016. Par application de ce r\u00e8glement GEF NEGOCES renforce sa politique de confidentialit\u00e9 et de protection de donn\u00e9es personnelles de sorte que les donn\u00e9es de nos utilisateurs soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es de mani\u00e8re transparente, confidentielle et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est l\u2019objet de la pr\u00e9sente politique, entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018, laquelle fait partie int\u00e9grante des conditions d\u2019utilisation du Site. Notre Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles d\u00e9crit la mani\u00e8re dont GEF NEGOCES collecte, traite et utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur notre Site et ses engagements afin de veiller \u00e0 leurs respects et vous permettre d\u2019exercer au mieux vos droits.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.3. Champs d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles s\u2019appliquent et vous l\u2019acceptez d\u00e8s lors que vous nous contactez, quel qu\u2019en soit le moyen, notamment lorsque vous contractez avec notre soci\u00e9t\u00e9 ou lorsque vous nous transmettez des demandes \u00e0 partir de formulaire, ou vous vous connectez et utilisez notre Site, ou lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos produits et services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pr\u00e9cis\u00e9s dans tout autre document soumis \u00e0 votre consentement par GEF NEGOCES.<br>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles pourrait \u00e9voluer en fonction du contexte l\u00e9gal et r\u00e8glementaire et des recommandations de la CNIL.<br>Nous sommes ainsi responsables de vos donn\u00e9es personnelles en notre qualit\u00e9 de responsable de traitement.<br>GEF NEGOCES accorde en permanence une attention aux donn\u00e9es de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier, compl\u00e9ter ou mettre \u00e0 jour la Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apport\u00e9es, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d\u2019examiner ces modifications avant qu\u2019elles ne prennent effet. Si vous continuez \u00e0 utiliser nos Services apr\u00e8s la publication ou l\u2019envoi d\u2019un avis concernant les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Les donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Celles que vous nous fournissez, celles que nous obtenons de sources tierces, et enfin par l\u2019usage que vous faites de nos Services. Nous ne traitons que les donn\u00e9es personnelles pertinentes et strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de la finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e selon l\u2019utilisation que vous faites de nos services.<br>Nous veillons \u00e0 leur exactitude et mise \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es aux seules fins \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.1. Les donn\u00e9es que vous nous fournissez<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.1.1. En qualit\u00e9 d\u2019usagers de nos services<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous utilisez un des sites du groupe GEF NEGOCES et\/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant telles que : vos noms, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone dans le cadre de l\u2019envoi d\u2019une demande via le formulaire contact, uniquement pour vous r\u00e9pondre au mieux en fonction de votre implantation g\u00e9ographique.<br>Ces donn\u00e9es sont strictement essentielles et pr\u00e9cis\u00e9es. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre tout ou partie des donn\u00e9es demand\u00e9es, mais cela pourra selon le cas limiter voir emp\u00eacher votre acc\u00e8s audit Service.<br>Lorsque vous nous transmettez vos coordonn\u00e9es, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous contacter par t\u00e9l\u00e9phone et vous demander des informations sur votre projet \u00e9nerg\u00e9tique, votre installation, ou tous autres renseignements pour r\u00e9pondre au mieux \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.1.2. En qualit\u00e9 de candidats \u00e0 un poste chez GEF NEGOCES<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous candidatez \u00e0 un poste chez GEF NEGOCES, nous vous demanderons de nous transmettre certaines de vos donn\u00e9es, notamment : votre C.V. \u00e0 jour, une lettre de motivation, ainsi que vos objectifs pour occuper ce poste, ainsi que des commentaires de votre part. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l\u2019enregistrement, la consultation, l\u2019utilisation et la compl\u00e9tion des postes \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.2 Les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s d\u2019autres sources<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00e9galement obtenir vos coordonn\u00e9es et autres informations personnelles aupr\u00e8s de nos filiales et d\u2019autres parties tierces, y compris :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des r\u00e9seaux sociaux lorsque vous accordez la permission au Service d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es sur un r\u00e9seau social;<\/li>\n\n\n\n<li>des fournisseurs de service qui nous aident \u00e0 d\u00e9terminer votre situation juridique ou votre localisation afin de personnaliser et adapter en cons\u00e9quence nos Services ;<\/li>\n\n\n\n<li>des entreprisesaveclesquellesnousoffronsdesservicescommuns;et\/ou<\/li>\n\n\n\n<li>des sources accessibles publiquement et aupr\u00e8s des fournisseurs de donn\u00e9es de la part desquels nous obtenons des donn\u00e9es afin de valider et de compl\u00e9ter les informations que nous poss\u00e9dons.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.3 Les donn\u00e9es de l\u2019utilisation du service via notre site, y compris les cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Service peut collecter automatiquement des informations sur la mani\u00e8re dont vous interagissez avec le Service, y compris : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les informations concernant l\u2019ordinateur, l\u2019environnement de connexion, \u00e0 savoir l\u2019adresse IP, le type et la version du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, et autres logiciels install\u00e9s dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d\u2019erreur et donn\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution ;<\/li>\n\n\n\n<li>les donn\u00e9es d\u2019utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilis\u00e9es, les configurations que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9es, les donn\u00e9es sur lesquelles vous avez cliqu\u00e9, y compris la date et l\u2019heure et les pages consult\u00e9es, les termes recherch\u00e9s, les pages visit\u00e9es et recherch\u00e9es sur le Service ;<\/li>\n\n\n\n<li>les informations g\u00e9ographiques de Services bas\u00e9es sur la localisation de l\u2019utilisateur pour vous fournir des Services plus pertinents en fonction de votre situation g\u00e9ographique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>Nous collectons ces donn\u00e9es par le biais de nos serveurs et de l\u2019utilisation de cookies et d\u2019autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent \u00eatre lus par notre serveur Web qui a plac\u00e9 le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d\u2019autres technologies pour stocker vos pr\u00e9f\u00e9rences et configurations, vous aider lors de l\u2019enregistrement, fournir des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et analyser les op\u00e9rations du site. Vous pouvez contr\u00f4ler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d\u2019autres outils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de votre premi\u00e8re navigation sur le site, une banni\u00e8re explicative appara\u00eetra. D\u00e8s lors, en poursuivant la navigation, vous serez r\u00e9put\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9 l\u2019utilisation des cookies durant une dur\u00e9e de 13 mois.<br>Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 tout moment \u00e0 partir des param\u00e8tres de votre navigateur. Pour plus de d\u00e9tail consultez la politique de cookies<br>Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou acc\u00e9der \u00e0 certaines parties ou utiliser pleinement le Service Web. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter la Politique Cookies.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Pourquoi sont collect\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque nous collectons ou traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le respect des lois sur la protection des donn\u00e9es europ\u00e9ennes, nous le faisons avec votre accord et\/ou si n\u00e9cessaire, selon les cas :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>pour fournir le Service, remplir une transaction ou encore ex\u00e9cuter un contrat avec vous ou \u00e0 votre demande pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour nous conformer \u00e0 la loi applicable ou tout autre obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour assurer l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public;<\/li>\n\n\n\n<li>pour pr\u00e9venir la fraude, permettre \u00e0 nos clients de se conformer \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales ;<\/li>\n\n\n\n<li>pour le fonctionnement de notre entreprise, pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de nos biens, syst\u00e8mes, clients, utilisateurs, collaborateurs et personnels, pour d\u00e9tecter et pr\u00e9venir la fraude, ou veiller \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes tels que d\u00e9crits dans les parties 2 \u00e0 4 des pr\u00e9sentes, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent vos int\u00e9r\u00eats ou vos libert\u00e9s et droits fondamentaux exigeant une protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sup\u00e9rieure \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<br>Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord \u00e0 tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, vous avez le droit de vous y opposer.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Comment sont prot\u00e9g\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">GEF NEGOCES applique les mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologiques et organisationnelles g\u00e9n\u00e9ralement reconnues afin que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni d\u00e9tourn\u00e9es, ni consult\u00e9es, ni modifi\u00e9es ni divulgu\u00e9es par et\/\u00e0 des tiers non autoris\u00e9s sauf si la communication de ces donn\u00e9es est impos\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur, notamment \u00e0 la requ\u00eate d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorit\u00e9 habilit\u00e9e par la loi. La s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend \u00e9galement des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Vos donn\u00e9es sont-elles partag\u00e9es avec des tiers ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles vous concernant collect\u00e9es sur notre Site sont destin\u00e9es \u00e0 la propre utilisation de GEF NEGOCES et peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s sous-traitantes auxquelles GEF NEGOCES peut faire appel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ses services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En toute hypoth\u00e8se, GEF NEGOCES ne partage vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019\u00e0 des destinataires habilit\u00e9s et d\u00e9termin\u00e9s exclusivement au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. GEF NEGOCES ne vend ni ne loue vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins marketing, en aucun cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les entreprises tierces pouvant avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles par le biais de celles recueillies par nos soins sont les entreprises pour lesquelles vous nous faites une demande expresse.<br>Lorsque nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour am\u00e9liorer et optimiser notre site internet ;<br>Lorsque nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est n\u00e9cessaire pour : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre de GEF NEGOCES, <\/li>\n\n\n\n<li>se conformer \u00e0 toute demande judiciaire, <\/li>\n\n\n\n<li>faire ex\u00e9cuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles en cas d\u2019urgence mettant en jeu la sant\u00e9 publique ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019une personne, <\/li>\n\n\n\n<li>dans le cadre d\u2019enqu\u00eates et d\u2019investigations ou <\/li>\n\n\n\n<li>afin de garantir les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de GEF NEGOCES, ses membres et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous tiers ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, GEF NEGOCES ne divulgue pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, except\u00e9 si <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; <\/li>\n\n\n\n<li>la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demand\u00e9s ; <\/li>\n\n\n\n<li>GEF NEGOCES y est contrainte par une autorit\u00e9 gouvernementale ou un organisme de r\u00e9glementation, en cas de r\u00e9quisition judiciaire, de citation \u00e0 compara\u00eetre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour \u00e9tablir ou d\u00e9fendre une demande l\u00e9gale ;  <\/li>\n\n\n\n<li>le tiers agit en tant qu\u2019agent ou de sous-traitant de GEF NEGOCES dans l\u2019ex\u00e9cution des services (par exemple, GEF NEGOCES utilise les services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communications).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si GEF NEGOCES ou tout ou partie de ses actifs sont rachet\u00e9s par un tiers, les donn\u00e9es en notre possession seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transf\u00e9r\u00e9es au nouveau propri\u00e9taire.<br>Nous pouvons agr\u00e9ger des donn\u00e9es qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons \u00e0 nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos donn\u00e9es personnelles et les informations collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de cookies. Ces informations agr\u00e9g\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Comment sont conserv\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays o\u00f9 nous conservons vos donn\u00e9es et ceux o\u00f9 elles transitent occasionnellement.<br>Nous transf\u00e9rons et conservons vos donn\u00e9es dans l\u2019Union Europ\u00e9enne mais \u00e9galement hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis. Les entit\u00e9s am\u00e9ricaines vers lesquelles nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es ont adh\u00e9r\u00e9 au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats sp\u00e9cifiques et des clauses contractuelles types \u00e9tablies par la Commission Europ\u00e9enne pour encadrer et s\u00e9curiser le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises am\u00e9ricaines vers qui nous sous-traitons vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d\u2019emailing et de SMS.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. Quelle est la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de GEF NEGOCES ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par les Utilisateurs de GEF NEGOCES seront supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une certaine p\u00e9riode et selon les donn\u00e9es trait\u00e9es.<br>Afin de permettre aux membres de r\u00e9cup\u00e9rer leur compte en cas d\u2019oubli de mot de passe apr\u00e8s une p\u00e9riode prolong\u00e9e sans connexion au Site, votre e-mail est conserv\u00e9 par s\u00e9curit\u00e9. Il est n\u00e9anmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section \u00ab Mon compte \u00bb du Site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons vos donn\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s poursuivies, conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5 ans apr\u00e8s votre derni\u00e8re utilisation de notre site internet, si vous n\u2019avez pas ferm\u00e9 votre compte ; dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 votre compte a \u00e9t\u00e9 suspendu ou bloqu\u00e9, nous conservons vos donn\u00e9es pour une dur\u00e9e de 2 ans \u00e0 compter de la suspension afin d\u2019\u00e9viter tout contournement de votre part des r\u00e8gles en vigueur sur notre site internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Quels sont vos droits ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s: vous pouvez obtenir des informations quant au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant, y acc\u00e9der et en obtenir copie ainsi qu\u2019une information transparente quant au traitement dont vos donn\u00e9es personnelles font l\u2019objet.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de rectification, de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude et\/ou de suppression des donn\u00e9es personnelles: vous pouvez obtenir la modification des donn\u00e9es personnelles vous concernant erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes et leur effacement dans le respect des obligations l\u00e9gales de conservation stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de verrouillage : il s\u2019agit de restreindre notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles, lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit d\u2019opposition aux traitements des donn\u00e9es personnelles : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9, laquelle pourra invoquer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux justifiant que le traitement se poursuive ;<\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es: vous pouvez obtenir copie des donn\u00e9es personnelles vous concernant fournies \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement sans que la soci\u00e9t\u00e9 ne puisse s\u2019opposer, sauf si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 est fond\u00e9 sur votre consentement ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat nous liant ; <\/li>\n\n\n\n<li>Droit \u00e0 r\u00e9clamation : vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la CNIL, r\u00e9gulateur des donn\u00e9es personnelles en France, afin de rapporter nos pratiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Droit post-mortem: vous pouvez nous transmettre vos consignes relatives \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez savoir comment GEF NEGOCES utilise ces donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou vous opposer \u00e0 un traitement ou si vous souhaitez faire part \u00e0 GEF NEGOCES de recommandations ou commentaires tendant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9sente politique, vous pouvez envoyer un email \u00e0 l\u2019adresse dpo@domuneo.com ou adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019usage de l\u2019ensemble de ces droits, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de l\u2019identit\u00e9 de celui qui s\u2019en pr\u00e9vaut.<br>Enfin les utilisateurs du Site peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr:fr\/plaintes)<br>Vos requ\u00eates seront trait\u00e9es sous 30 jours<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es Personnelles 1. Pr\u00e9ambule 1.1 D\u00e9finition Les d\u00e9finitions suivantes s\u2019entendent conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique, fichier et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du 27 avril 2016 entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018.\u00ab Donn\u00e9es personnelles [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3811","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3811","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3811"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3811\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7051,"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3811\/revisions\/7051"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3811"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}