{"id":4995,"date":"2024-04-22T07:50:21","date_gmt":"2024-04-22T05:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/?p=4995"},"modified":"2024-04-22T07:50:22","modified_gmt":"2024-04-22T05:50:22","slug":"la-loi-energie-climat-engagements-et-changements-pour-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.laminifabrique.fr\/domuneo\/blog\/la-loi-energie-climat-engagements-et-changements-pour-2024\/","title":{"rendered":"La Loi \u00c9nergie Climat, engagements et changements pour 2024\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

En r\u00e9sonance avec l\u2019urgence climatique<\/strong>, le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019engage \u00e0 inscrire dans la loi \u00e9nergie-climat l\u2019objectif ambitieux de la fameuse neutralit\u00e9 carbone, ou autrement dit le z\u00e9ro \u00e9mission nette<\/strong>, et ce, \u00e0 l\u2019horizon 2050. La loi \u00e9nergie-climat (EC) qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e (et publi\u00e9e dans le Journal Officiel le 8 novembre 2019<\/a>) se segmente autour de 69 articles qui pointent la forte ambition climatique de la France<\/strong>, notamment via diverses mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. Elle fixe le cadre, mais aussi les ambitions, ainsi que la cible de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique sur notre territoire.
4 axes principaux soutiennent cette loi : la sortie progressive des \u00e9nergies fossiles et bien entendu le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables (photovolta\u00efque,\u00a0\u00e9olien\u2026), la r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz, ainsi que la lutte contre ce que l\u2019on nomme les passoires thermiques. Et dernier point, l’instauration d\u2019outils de pilotage, de gouvernance et d\u2019\u00e9valuation de la politique climatique.

Alors quelles sont les avanc\u00e9es et les changements en 2024\u00a0? Domuneo expert en France<\/strong><\/a>\u00a0dans l\u2019installation de centrales photovolta\u00efques et de solutions \u00e9co performantes<\/strong> (batteries de stockage virtuel du surplus de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 verte produite gr\u00e2ce aux panneaux solaires\u00a0: le DSI-Domuneo Stockage Inside<\/a>\u00a0) pour les particuliers, comme pour les professionnels, vous propose un focus sur la loi \u00e9nergie-climat, ses principaux objectifs et ses avanc\u00e9es 2024<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La neutralit\u00e9 carbone, de quoi parle-t-on pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est question ici de viser l\u2019\u00e9quilibre entre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), et tout ce que notre territoire a la capacit\u00e9 d\u2019absorber gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents \u00e9cosyst\u00e8mes g\u00e9r\u00e9s par l\u2019humain (for\u00eats, prairies, sols agricoles, zones humides, etc). En d\u2019autres termes, il s\u2019agit de diviser par 6 (ce que l\u2019on appelle le facteur 6) les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong> d\u2019ici la moiti\u00e9 du si\u00e8cle (soit 2050). La France est d\u2019ailleurs le tout premier pays \u00e0 inscrire cet objectif central dans la loi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Renfort des objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La loi \u00e9nergie-climat vient renforcer les objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, en coh\u00e9rence avec les propositions des projets de PPE (Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie) et la strat\u00e9gie nationale bas-carbone. Et ce, toujours dans l\u2019atteinte de l\u2019ambition centrale \u00e0 savoir la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050.<\/p>\n\n\n\n

La PPE, Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre au grand d\u00e9fi climatique<\/strong> qui touche le monde entier, la PPE fixe (en France) et pour la d\u00e9cennie \u00e0 venir, pose les priorit\u00e9s d\u2019actions pour la politique \u00e9nerg\u00e9tique. <\/strong>Des priorit\u00e9s qui permettront \u00e0 notre pays l\u2019atteinte de cette neutralit\u00e9 carbone dans le timing ambitionn\u00e9. Elle pr\u00e9voit par exemple de faire baisser la consommation d\u2019\u00e9nergie <\/strong>via l\u2019optimisation \u00e9nerg\u00e9tique, et ce, quels que soient les secteurs (habitat, transport, industrie\u2026). Elle vise la r\u00e9duction de l\u2019utilisation des \u00e9nergies fossiles (40 % par rapport \u00e0 2012 d\u2019ici 2030 – contre 30 % pr\u00e9c\u00e9demment), mais aussi la diversification de ce que l\u2019on nomme le mix \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> (avec 32 % de la consommation d\u2019\u00e9nergie d\u2019origine renouvelable d\u2019ici 2030). Notons que l\u2019installation de panneaux solaires photovolta\u00efques<\/strong>, ou de tout autre proc\u00e9d\u00e9 de production d’\u00e9nergies renouvelables, ou encore de v\u00e9g\u00e9talisation, seront rendus obligatoire par la loi<\/a> et devront \u00eatre install\u00e9s pour les nouveaux b\u00e2timents et entrep\u00f4ts commerciaux (de 1000 m2 d’emprise au sol). Le projet de loi facilite \u00e9galement l\u2019implantation de ce type de projets renouvelables pour les ombri\u00e8res de stationnement, dans les zones de plans de pr\u00e9vention des risques technologiques (PPRT)\u2026.<\/p>\n\n\n\n

Zoom sur la strat\u00e9gie nationale bas-carbone<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie qui s\u2019inscrit comme une v\u00e9ritable feuille de route pour l\u2019atteinte de cette neutralit\u00e9 carbone, et par \u00e9cho la r\u00e9duction de <\/strong>l\u2019empreinte carbone<\/strong><\/a>. Elle pose le cadre des actions du gouvernement pour la conduite d\u2019une politique d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique, <\/strong>avec des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de GES<\/strong> (\u00e0 court et \u00e0 moyen termes). Pas moins de 40 recommandations sont inscrites dans cette strat\u00e9gie, qui concerne tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 : b\u00e2timents, agriculture, industrie, transport, \u00e9ducation, am\u00e9nagement du territoire\u2026<\/p>\n\n\n\n

La loi de programmation sur l\u2019\u00e9nergie et le climat, quelles mesures depuis le 1er<\/sup> janvier 2024<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2024, on constate dans de nombreux domaines des \u00e9volutions. Ainsi dans les secteurs de l\u2019\u00e9conomie circulaire, de l\u2019\u00e9nergie, de la r\u00e9novation et efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, mais aussi dans l\u2019habitat (logement) au c\u0153ur de la mobilit\u00e9\u2026 vari\u00e9t\u00e9s de mesures d\u00e9ploy\u00e9es visent \u00e0 relever le challenge autour de la transition \u00e9cologique<\/strong>, et ce, dans le quotidien des Fran\u00e7ais. En bref\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Particuliers, zoom sur les mesures depuis 2024 visant la transition \u00e9cologique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n